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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Une anomalie cardiaque qui entraîne l’appartenance de la personne atteinte à la classe IV est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 32-89, a. 22; D. 169-93, a. 6.
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